Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime

Skip to content
Skip to main navigation
Skip to 1st column
Skip to 2nd column

Accueil | Partenaires | Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime

Envoyer

Imprimer

Cité administrative de Saint Sever
76032 Rouen cedex
Tél : 02 35 58 53 27/ Fax : 02 35 58 56 16

Site Internet
Organigramme

Mots clés : DDTM | délégation | département

Mis à jour ( Lundi, 16 Mai 2011 09:02 )

Copyright © 2012 Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval. Tous droits réservés.

Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

Technologies

Eau
Assainissement
Gestion

Newsletter

Questions récentes

Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule?
Publicité
En cas d'extension, comment peut-on définir l'augmentation d'effluents pour la calcul de la PFAC?
PFAC
S'agissant de la PFAC pour les parties autres qu'habitation comme les locaux commerciaux, peut-on prendre comme base de calcul le nombre d'équivalent usager ?
PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
Règlement
Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
Travaux de réhabilitation
Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
A quel rythme les compteurs d'eau doivent-ils être contrôlés?
Ouvrages publics

Dernier journal

Edition n° 124 (15 mai 2012)

Mots clés : eau | eaux claires | journal
Lire la suite...

Abonnement au journal