Syndicat de bassin versant Yères et Côte

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Président : M. GALLAND

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76910 CRIEL SUR MER
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Fiche collectivité du SBV Yères et Côte

Mis à jour ( Samedi, 03 Juillet 2010 13:38 )

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Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule?
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En cas d'extension, comment peut-on définir l'augmentation d'effluents pour la calcul de la PFAC?
PFAC
S'agissant de la PFAC pour les parties autres qu'habitation comme les locaux commerciaux, peut-on prendre comme base de calcul le nombre d'équivalent usager ?
PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
Règlement
Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
Travaux de réhabilitation
Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
A quel rythme les compteurs d'eau doivent-ils être contrôlés?
Ouvrages publics

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Mots clés : eau | eaux claires | journal
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