Syndicat d'eau et d'assainissement de Criquetot l'Esneval

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Syndicat d'eau et d'assainissement de Criquetot l'Esneval

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Président : Charles REVET

Coordonnées :

28 route de Vergetot –
76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL
Tél : 02 35 27 27 00 / Fax : 02 35 29 64 80

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Fiche collectivité SIAEPA de Criquetot l'Esneval

Mis à jour ( Samedi, 03 Juillet 2010 13:34 )

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Est-il possible de regrouper les procédures de DSP eau et assainissement en une seule?
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En cas d'extension, comment peut-on définir l'augmentation d'effluents pour la calcul de la PFAC?
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PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
Règlement
Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
Travaux de réhabilitation
Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
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Ouvrages publics

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Mots clés : eau | eaux claires | journal
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