Syndicat d'eau et d'assainissement de Préaux

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Syndicat d'eau et d'assainissement de Préaux

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Président : Jean-Pierre LEMOINE

Coordonnées :

Mairie
72 rue de l’Eglise
76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
Tel : 02 35 59 97 95 / Fax : 02 35 59 95 50

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Fiche collectivité SIAEPA de la région de Préaux

Mots clés : assainissement | eau | préaux

Mis à jour ( Samedi, 03 Juillet 2010 13:07 )

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PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
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Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
Travaux de réhabilitation
Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
De quel délai dispose l'abonné pour contester sa facture d'eau potable?
Facturation/Redevance
Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
Ouvrages publics
A quel rythme les compteurs d'eau doivent-ils être contrôlés?
Ouvrages publics

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