Syndicat d'eau et d'assainissement de Yerville

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Syndicat d'eau et d'assainissement de Yerville

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Président : Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Coordonnées :

Mairie
76760 YERVILLE
Tel : 02 32 70 15 46 / Fax : 02 32 70 15 11
Site Internet : www.siaepa-yerville.fr

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Mots clés : eau | journal | yerville

Mis à jour ( Jeudi, 09 Juin 2011 08:14 )

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S'agissant de la PFAC pour les parties autres qu'habitation comme les locaux commerciaux, peut-on prendre comme base de calcul le nombre d'équivalent usager ?
PFAC
A quel moment la caution personnelle et solidaire doit-elle être constituée?
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Le régime des garanties financières est-il obligatoire?
Pièces particulières
La garantie décennale est-elle applicable à une installation d'ANC?
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Comment le propriétaire qui supporte une servitude conventionnelle de passage de canalisation d'eau potable peut-il y mettre fin?
Ouvrages privés
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Quelle est la teneur du contrôle des compteurs d'eau?
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