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La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil le 23 octobre 2000. Son objectif est d’atteindre le bon état écologique et chimique des masses d'eau d'ici 2015.
Elle met en place un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
L'observation des espèces est un élément fondamental de détermination de la qualité du milieu. L'annexe V de la DCE prévoit d'évaluer l'état écologique notamment sur la base des indicateurs biologiques suivants :
- le phytoplancton ;
- les macrophytes (plantes aquatiques visibles à l’Å“il nu : nénuphars, potamots, renoncules…) ;
- le phytobenthos (ensembles des organismes végétaux du benthos : diatomées) ;
- les algues macroscopiques et les angiospermes ;
- la faune benthique invertébrée ;
- l’ichtyofaune (poissons).
L’état de ces différents éléments est évalué selon plusieurs paramètres, notamment par la composition taxonomique et l’abondance des espèces.
L’article 6 de la DCE prévoit qu'un registre des zones protégées est établi dans chaque district hydrographique. Certaines sont désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique.
Ainsi, les collectivités doivent garantir ou restaurer la libre circulation des poissons, en sus de la qualité des masses d'eaux. Il s'agit d'une obligation légale prévue par les articles L.214-18 et L.432-6 du Code de l'environnement pour les cours d'eau dont la liste est fixée par décret.
Ce classement des cours d'eau sera révisé d'ici le 31 décembre 2010 en application de l'article L.214-17 du Code de l'environnement :
- une première liste des cours d'eau classés permettra la protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tout ouvrage nouveau sera interdit sur ces cours d'eau;
- la seconde liste définira les cours d'eau sur lesquels le transport de sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés. Les ouvrages existants devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de l'inscription du cours d'eau concerné sur la liste.
A l'échelle du bassin hydrographique, un plan de gestion pluriannuel des poissons migrateurs, arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin sur proposition du COmité de GEstion des POissons MIgrateurs (COGEPOMI) fixe les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la libre circulation de ces espèces, et les conditions d'exercice de leur pêche.
Le COGEPOM est composé des services de l’Etat, ses établissements publics concernés, les représentants du milieu associatif et des professionnels de la pêche. Le COGEPOM assure le suivi du plan de gestion des poissons migrateurs et formulent avis et propositions pour sa mise en Å“uvre.
Téléchargements
Questions/réponses sur le ruissellement
Site de la DIREN de Haute-Normandie
The water Information System for Europe (WISE)
