|
|
 |
 |
Dossiers - Fiches techniques |
|
|
| |
 |
|
|
|
LE DECRET 2001-1220 : DE NOUVELLES LIMITES DE QUALITE |
Il transpose en droit français la Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommations humaine. Il définit notamment les limites et références de qualité de l'eau.
Turbidité : du fait de la présence d'eaux karstiques, la turbidité fait l'objet de dispositions particulières qui concerneront bon nombre de collectivités de la Seine-Maritime.
Plomb : la norme pour le plomb passe de 50 microg/l à 10 microg/l (avec une étape intermédiaire à 25 microg/l). Les mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinées à la consommation humaine sont précisées dans une circulaire du 25 novembre 2004.
Une circulaire du 25 novembre 2004 émanant du ministère de la santé précise les mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinées à la consommation humaine.
|
|
|
|
PROCEDURE EN CAS DE DEPASSEMENT DE NORME |
- les paramètres microbiologiques : aucune dérogation
possible,
- les paramètres physiques : dérogation possibles s'il
n'y a pas de risque sanitaire,
- les référence de qualité sur l'efficacité des traitement : fonction du risque sanitaire.
|
|
|
|
BILAN DU MINISTERE DE LA SANTE SUR LA QUALITE DE L'EAU EN FRANCE |
La Direction Générale de la Santé vient de publier un bilan de la qualité de l’eau distribuée en France, disponible sur le site de la DRASS de Haute-Normandie. Vous y trouverez en téléchargement les documents suivants :
|
|
|
 |
| |
PROCEDURES REGLEMENTAIRES : DEMANDE D'AUTORISATION DE DISTRIBUER L'EAU ET PROCEDURE DE DUP
|
| |
|
PROCEDURE D'AUTORISATION DE DISTRIBUTION D'EAU |
|
|
|
|
LA PROCEDURE DE DUP |
Les étapes de la procédure : à partir d'un document édité par les services de l'Etat, la Fédération a réalisé un document synthétique qui présente les étapes majeures de a procédures de DUP, soulignant les interventions des collectivités.
Ce sont les DDASS qui ont dorénavant la mission d'instruire les procédures.
|
A l'automne 2004 :
- 57% des points d'eau exploités du département disposent d'un arrêté de DUP,
- 34 % ont une procédure en cours,
à comparer à la moyenne nationale de 40% de DUP prises.
Une nouvelle échéance a été fixée sur le plan national : 80% des DUP devront être prises à l'horizon 2008 et la totalité pour 2010 (cf plan national santé-environnement ). |
 | |
|
|
|
|
LES PRINCIPALES MESURES DU 3E PROGRAMME D'ACTIONS |
La directive nitrate de 1991 vise à limiter les nitrates d'origine agricole dans les eaux souterraines et superficielles. Elle oblige les Etats membres
- à surveiller la qualité des eaux par des programmes de mesures
- à désigner les eaux vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole pour y mettre en oeuvre des programmes d'actions.
|
L'ensemble du département de la Seine-Maritime est dorénavant concerné par la zone vulnérable. Un troisième programme d'actions entre en jeu, reprenant pour l'essentiel les mesures du deuxième programme.
Outre les dispositions imposées aux agriculteurs (cahiers d'épandage, limites d'apport en azote organique ...), des objectifs ont été fixés : l'interculture doit atteindre 30 % des sols potentiellement couvrables :
- à l'issue du présent programme dans le cas général,
- dans les 2 ans pour les captages sensibles du département
|
|
 |
|
|
|
|
LISTE DES CAPTAGES SENSIBLES |
Liste des captages pour lesquels les objectifs de couverture des sols doivent être atteints en 2 ans.
Dans le cas contraire, une obligations individuelle sera imposée : chaque exploitant concerné devra couvrir 30 % de ses sols nus l'hiver.
|
|
|
|
| |
SECURISATION DE LA RESSOURCE : PROCEDES ET COUTS
|
| |
|
|
|
TRAITEMENT DES NITRATES
|
|
Unité de dénitratation :
|
Le traitement des nitrates peut se faire selon 3
modes : la dénitratation sur résine échangeuse d'ions, la dénitrification
biologique ou les procédés membranaires par osmose inverse.
En milieu rural, seule la dénitratation est pertinente économiquement,
à condition de pouvoir rejeter les eaux de rinçages salées directement en
mer ou en seine.
Document du FNDAE sur l'Elimination des nitrates des eaux
potables |
|
|
|
|
TRAITEMENT DE LA TURBIDITE |
Filtration membranaire :
La filtration membranaire consiste à faire passer l'eau à travers des membranes poreuses. Ces membranes se présentent sous la forme de longues fibres creuses dont les parois servent de filtre pour les particules.
Plusieurs procédés existent : microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration et osmose inverse. Ils se distinguent par leur seuils de coupure (taille au-delà de laquelle les particules ne passe pas).
Ainsi, dans le cadre de l'ultrafiltration, les particules d'une taille supérieure à 0,01 microns sont filtrées par les membranes : pollens, algues, parasites, bactéries, virus et grosses molécules organiques. |
seuils de coupure selon les procédés :
cliquer pour agrandir
l'image
|
|
|
|
|
|
|
|
|
