Une station d’épuration peut-elle être implantée en zone inondable ?

Non, sauf dérogation dans deux cas particuliers dûment justifiés.

Cette implantation est interdite par l'article 6 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de...

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