Quel taux de TVA s'applique aux travaux de raccordement d'une habitation au réseau public d'eau potable?

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Le taux réduit ou le taux normal en fonction de l'âge de l'habitation.

Taux réduit

La part privative des travaux de raccordement des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans aux réseaux publics (notamment d'adduction en eau potable) sont facturés par les entreprises prestataires au propriétaire ou à l'occupant des locaux au taux réduit de 10% (cf. BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919).

Taux normal

La part privative des travaux de raccordement des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans aux réseaux publics (notamment d'adduction en eau potable) sont facturés par les entreprises prestataires au propriétaire ou à l'occupant des locaux au taux normal de 20% ; sauf s'il s'agit de travaux d'urgence.

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