Politique de confidentialité

Vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et c’est bien normal ! Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site Sidesa.fr, vous acceptez que Sidesa.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Sidesa.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).

Définition des termes employés dans notre politique d'information

  • «données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
  • «traitement» : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
  • «responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
  • «violation de données à caractère personnel» : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;
  • « utilisateur » : désigne la personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) qui visite les sites Internet du SIDESA. 

Responsable de Traitement & DPO

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.sidesa.fr est Laurent VASSET.

Le « Délégué à la Protection des Données », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs est : Steve Vibert ], n° de désignation DPO-17040.

Pour toute demande relative à vos données personnelles merci de la contacter à l’adresse email rgpd@sidesa.fr

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale : Steve Vibert - SIDESA, 28 rue alfred Kastler 76130 Mont Saint Aignan

Quelles sont les informations des clients collectées par Sidesa.fr ?

Le SIDESA respecte un principe de minimisation des données en collectant ses données dans une finalité de traitement déterminée, explicite et légitime. 

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience de navigation sur www.sidesa.fr Nous utilisons ces informations pour traiter les demandes, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous. Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.

Via notre formulaire de contact
Statut - Nom - Prénom - Email Nous utilisons ces données dans le but de vous renvoyer vers le bon interlocuteur et faciliter nos échanges. Ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers.
Facultatif : entité, adresse, code postal, ville, téléphone Nous utilisons ces données dans le but de vous renvoyer vers le bon interlocuteur et faciliter nos échanges. Ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers.
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Type de projet - Objet du projet - Caractéristiques - Montant - Date de commencement

Ces données sont essentielles pour que l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage puisse vous accompagner dans votre projet. Ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers.

Dans le cadre d'une publication de marché / concession / enquête
Intitulé de l'avis - description - nom de collectivité  Ces données sont obligatoires pour pouvoir publier un marché / une concession / une enquête. Ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers.
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Informations collectées automatiquement

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Qu'en est-il des cookies ?

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Protection de Sidesa.fr et des tiers

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Quels sont mes droits ?

Comme mentionné ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information, même si certaines informations sont nécessaires pour prendre contact avec le SIDESA.

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement, et d’un droit d’opposition au profilage et de suppression des informations vous concernant. 

Droit à la portabilité

Vous bénéficiez d’un droit à la portabilité vous offrant la possibilité de récupérer les données vous concernant et de les stocker comme vous le souhaitez. Vous êtes libre de transférer ces données personnelles ou de nous en demander le transfert auprès d’une autre structure. Seules les données personnelles que vous nous avez communiquées via le site internet sont éligibles au droit à la portabilité. 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement de ces données auprès de notre responsable du traitement des données personnelles. Ce droit s’applique notamment dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données vous concernant et demandez une limitation du traitement le temps que notre responsable du traitement vérifie leur exactitude.
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à son effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation de vos données.
  • Vous avez besoin de conserver ces informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice alors que notre responsable des données n’en a plus besoin.

Droit d’opposition au profilage

Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire son comportement en ligne.  Avec le droit d’opposition au profilage, vous pouvez vous opposer à ce que ces données soient traitées à des fins de marketing direct. 

Vous pouvez exercer ces droits sur notre page dédiée au traitement des données RGPD.

Combien de temps conservez-vous mes données ? 

Le site du SIDESA conserve l’ensemble de vos données personnelles pour une durée de six mois et vos cookies pendant un mois.

Mes informations sont-elles en sécurité ?

Le SIDESA s’engage à ne donner accès à vos informations personnelles qu’aux personnes habilitées du fait de leur fonction. Nous nous engageons à la plus grande confidentialité concernant ces données.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de nos clients.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécialement pensées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte, intrusion ou divulgation de vos données personnelles.

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