Dimensionnement de l'installation d'ANC

Dimensionnement de l'installation d'ANC

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En principe, le dimensionnement d'un dispositif d'ANC est fondé seulement sur le nombre de pièces principales.

En cas de combles aménageables

Dans le cas d'un dimensionnement fondé sur les pièces principales donc hors combles aménageables alors que celles-ci ont été ensuite aménagées, un dysfonctionnement pourra éventuellement être constaté par le SPANC.

Si cette hypothèse se produit, le SPANC n’en sera pas responsable. En effet, il n'est pas maître d'oeuvre et n'est pas responsable de la conception de l'installation d'ANC ni du choix fait par le propriétaire de l'immeuble.

D’ailleurs, il ne doit pas rechercher ni a priori de fait savoir (et prendre en compte) l’existence de combles aménageables. Seul le propriétaire est responsable du choix qu’il a fait avec le concepteur de faire a minima l’installation d’ANC, alors même qu’il savait que potentiellement des travaux pouvaient amener à augmenter le nombre de pièces principales et que cette augmentation n’est pas prise en compte dans le dimensionnement.

Le SPANC ne doit pas se préoccuper de plus que ce qui lui est demandé dans la loi et les règlements. Aller plus loin signifie engager la responsabilité du SPANC alors même que rien ne l’obligeait.


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