Prescriptions techniques

Prescriptions techniques

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Les prescriptions techniques sont fixées par dispositions réglementaires.

D'une part, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques minimales que doivent respecter les installations d'ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Ces systèmes doivent opérer le traitement des eaux usées avant leur rejet vers le milieu naturel et ne présenter aucun risque sanitaire ou environnemental. Ainsi, une fosse à lisier ne procède à aucun traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Par conséquent, un fermier ne peut utiliser sa fosse à lisier comme système d'épuration et doit se doter d'une installation d'ANC dans les plus brefs délais. 

Cet arrêté définit en outre les conditions dans lesquelles d'autres dispositifs de traitement des eaux usées domestiques peuvent solliciter et obtenir un agrément auprès des ministères concernés (Ecologie et Santé). De nombreux agréments relatifs à des procédés innovants de traitement sont délivrés conjointement par le ministère chargé de l’écologie et le ministère chargé de la santé (Pour consulter la liste des dispositifs agréés : Portail interministériel de l'assainissement non collectif).

D'autre part, l'article L.2224-8 du CGCT prévoit que le SPANC peut fixer des prescriptions techniques, "notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière". Celles-ci figurent dans le règlement de service du SPANC.

Pour ce qui concerne les dispositifs d'ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, ce n'est pas l'arrêté du 7 septembre 2009 qui s'applique mais l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Guide d'information sur les installations (Outil d'aide aux choix à destination des usagers)

Guide Norme DTU 64.1 (IFAA-2013)


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