Retour aux articles

Questions / Réponses liées

L’eau consommée par un agriculteur pour les besoins de son exploitation peut-elle faire l’objet d’une facturation forfaitaire ?

Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ?

Doit-on accepter un raccordement au réseau d'assainissement d'une caravane installée à demeure et non autorisée et recouvrer la PFAC ?

Un candidat à un marché public n’a pas indiqué les prix dans son offre ? Est-il possible de régulariser cette omission ?

Toutes les Questions / Réponses

Périmètres de protection des captages

Périmètres de protection des captages

Dématérialisation de la procédure de DSP

Dématérialisation de la procédure de DSP

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Seine-Maritime

Publié le 25/02/2020 - Mis à jour le 25/02/2020 - Imprimer cette page

Retour aux articles