Retour aux articles

Questions / Réponses liées

Est-il légal d'insérer dans les statuts d'un EPCI compétent en eau et assainissement les règles d'évolution du prix de l'eau ?

Une buse située sur une voie communale est obstruée. Quelle collectivité est responsable de son entretien : la commune ou le syndicat de bassin versant ?

Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ?

Le titulaire peut-il demander une indemnisation au maître d'ouvrage lorsque ce dernier est responsable du retard pris dans l'exécution du marché?

Toutes les Questions / Réponses

Ordres de service

Ordres de service

Interculture

Interculture

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Seine-Maritime

Publié le 25/02/2020 - Mis à jour le 25/02/2020 - Imprimer cette page

Retour aux articles