Retour aux articles

Questions / Réponses liées

Un maire peut-il refuser la délivrance d'un PC au motif qu'il existe un risque d'inondation?

Les collectivités ont-elles l'obligation d'accepter les factures dématérialisées?

Est-il possible de voter la taxe GEMAPI sans avoir (encore) la compétence ?

Une commune disposant d'une régie dotée de l'autonomie financière peut-elle postuler afin d'être retenue comme délégataire pour l'exploitation d’un nouvel équipement public financé par la commune ?

Toutes les Questions / Réponses

Haies

Haies

Raccordement au réseau d'eau potable

Raccordement au réseau d'eau potable

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Seine-Maritime

Publié le 25/02/2020 - Mis à jour le 25/02/2020 - Imprimer cette page

Retour aux articles