Abandon d'un forage
Sommaire
Un forage abandonné constitue un point fragile qui, s’il n’est pas correctement abandonné, peut être à l’origine de pollutions des eaux souterraines.
L’abandon des captages d’eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l’environnement et du code de la santé publique.
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains soumis à déclaration, il convient de combler ces ouvrages en cas d’abandon.
Si l'ouvrage bénéficie d'un arrêté de DUP instaurant des périmètres...
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