
Diagnostic du forage
L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration impose l'entretien régulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages connexes à ces derniers, utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux.
Cet article prévoit également l'obligation d'inspection périodique (minimum tous les 10 ans) de ces ouvrages situés dans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquifères superposés. Le compte-rendu de l'inspection doit être adressé au préfet dans les trois mois suivant sa réalisation.
Opérations de surveillance
OPERATIONS | FREQUENCE |
OBLIGATION : Inspection périodique | 10 ans |
Diagraphie de contrôle de cimentation CBL dans le cas d'aquifères superposés | 10 ans |
Contrôle des pertes de charges de l'ouvrage | Semestrielle |
Contrôle du fond de l'ouvrage (évaluation du comblement) | 3 ans |
Contrôle du sommet du gravier | Semestrielle |
Nettoyage du forage | 6 à 10 ans |
Respect du débit maximum autorisé | Continue |
Contrôle clapet anti-retour | Annuelle |
Contrôle des paramètres électriques de la pompe | Trimestrielle |
Contrôle des sondes de niveau | Trimestrielle |
Contrôle de la colonne d'exhaure | Chaque montée de pompe |
Contrôle d'étanchéité de la tête du forage ou de la cave de la tête du forage | Annuelle |