Evaluation environnementale : Séquence

Evaluation environnementale : Séquence "Eviter Réduire Compenser"

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ERC ?

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particulièrement dans son article 2 « … et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ».

Cette séquence se met en œuvre lors de la réalisation de projets ou de plans/programmes et s’applique à l’ensemble des composantes de l’environnement (art.L.122-3 du code de...

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