ZSCE
Sommaire
Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales est un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones humides ou les aires d'alimentation des captages.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 a institué les aires d'alimentation des captages (art. L.211-3 du code de l'environnement). Ces aires...
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