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Entretien des cours d'eau non domaniaux

Entretien des cours d'eau non domaniaux

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Sommaire


Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau (art.L.215-2 du Code de l'environnement).

Les cours d’eau (et plans d’eau) domaniaux font l’objet d’un classement qui les répertorie, ce qui n'est pas le cas des cours d’eau non domaniaux.

Définition du cours d'eau non domanial

La définition  - dans un premier temps exclusivement jurisprudentielle - a été apportée par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Elle reprend la définition jurisprudentielle du cours d'eau (CE, 21 octobre 2011, n°334322).

Ainsi, l'article L.215-7-1 du Code de l'environnement dispose que :

"Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales".

Existence d'un lit naturel à l'origine

Cette preuve peut résulter de plans, cadastre, carte IGN, etc.

NB : La cartographie IGN constitue une simple présomption et elle doit être complétée par une analyse de terrain. En effet, la

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