Politique de confidentialité
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Vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et c’est bien normal ! Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site Sidesa.fr, vous acceptez que Sidesa.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Sidesa.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Définition des termes employés dans notre politique d'information
- «données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
- «traitement» : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
- «responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
- «violation de données à caractère personnel» : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;
- « utilisateur » : désigne la personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) qui visite les sites Internet du SIDESA.
Responsable de Traitement & DPO
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.sidesa.fr est Laurent VASSET.
Le « Délégué à la Protection des Données », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs est : Steve Vibert ], n° de désignation DPO-17040.
Pour toute demande relative à vos données personnelles merci de la contacter à l’adresse email rgpd@sidesa.fr
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale : Steve Vibert - SIDESA, 28 rue alfred Kastler 76130 Mont Saint Aignan
Quelles sont les informations des clients collectées par Sidesa.fr ?
Le SIDESA respecte un principe de minimisation des données en collectant ses données dans une finalité de traitement déterminée, explicite et légitime.
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience de navigation sur www.sidesa.fr Nous utilisons ces informations pour traiter les demandes, conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous. Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.
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Dans le cadre d'une soumission de projet AMO | |
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Type de projet - Objet du projet - Caractéristiques - Montant - Date de commencement |
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Dans le cadre d'une publication de marché / concession / enquête | |
Intitulé de l'avis - description - nom de collectivité | Ces données sont obligatoires pour pouvoir publier un marché / une concession / une enquête. Ces informations ne seront jamais communiquées à un tiers. |
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