SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau)

SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau)

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Instituée par arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE, la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) est un document qui accompagnera désormais le SDAGE.

Bien que la prochaine mise à jour du SDAGE ne soit prévue qu’en 2021, une première SOCLE devra être établie d’ici le 31 décembre 2017, sans pour autant nécessiter une mise à jour anticipée du SDAGE.

Le document doit être pédagogique et synthétique.

Il doit contenir :

  • Un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • Des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

 

 

L’état des lieux réalisé pour la première SOCLE n’a pas vocation à être exhaustif, mais doit permettre d’organiser les débats sur les propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.

 

Cet état des lieux devra ensuite être complété pour apporter aux collectivités ainsi qu’aux services déconcentrés de l’Etat une vision la plus précise possible de l’organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions, notamment dans le cadre de la mise à jour des SDCI et de la SOCLE en 2021. 

 

La première élaboration de la SOCLE peut donc préciser les modalités à mettre en place à l’échelle du bassin pour disposer, à cette échéance, de données plus précises que celles disponibles aujourd’hui.

La première SOCLE devra en priorité se concentrer sur l’organisation des collectivités pour l’exercice de la compétence GEMAPI dévolue au bloc communal au 1er janvier 2018 et des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement, en anticipant le transfert aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

La consultation sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau est ouverte jusqu'au 22 septembre 2017.

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