Un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La ministre de l’Agriculture a annoncé l’allègement de la pression administrative sur les exploitations agricoles en instaurant un contrôle administratif unique. [...]
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Signalement interne des lanceurs d’alerte dans la fonction publique territoriale
Une circulaire relative au cadre juridique des lanceurs d’alerte dans la fonction publique a été publiée le 26 juin 2024. Certaines collectivités employant plus [...]
Dans le cadre du projet PARSADA (Plan d’Action pour l’Anticipation du Retrait des Substances Actives et le Développement de techniques Alternatives de protection des cultures), le [...]
Impact des pesticides sur la santé
Des chercheurs américains viennent de publier les résultats d’une étude évaluant de manière exhaustive la relation entre pesticides et augmentation du risque [...]
Alimentation bio dans les cantines scolaires
Pour de nombreuses collectivités, plusieurs facteurs compliquent le déploiement du bio dans les cantines scolaires : taille de la structure, tâches supplémentaires de [...]
La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont proposé un nouveau projet de loi agricole. Le [...]
Guide Statut de l’élu(e) local(e)
L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide relatif au Statut de l’élu(e) local(e) le 25 juillet 2024 afin d’y inclure : Les [...]
Financement de l’OFB par l’AESN
L’arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des Agences de l’Eau [...]
Droit de préemption sur les communes concernées par le recul du trait de côte
Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte [...]