Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Résultat de la recherche

1. Formation ANC et directive européenne sur l'eau 11 & 12 juin 2012

   Catégorie: formation,fonction,territoriale,ANC

   ... sur l'Eau". L'objectif est de maîtriser les enjeux des SPANC depuis leur création et après la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Le formation sera dispensée par Monsieur ... Mercredi, 16 Mai 2012

2. Le montant de la PFAC peut-il différer selon qu'il s'applique à une nouvelle construction ou à une construction existante?

   Catégorie: PFAC,PRE,ANC,exonération

   ... d’accorder des prolongations de délais de raccordement jusqu’à 10 ans – retardant ainsi le paiement de la PFAC - pour les propriétaires d’immeubles existants dotés d’une ANC ... Vendredi, 20 Avril 2012

3. La collectivité qui fait payer le coût des travaux de raccordement sur la partie publique doit-elle obligatoirement retrancher ce montant du montant maximum de 80% de fourniture et de pose d’une installation d’ANC pour le calcul de la PFAC?

   Catégorie: PFAC,travaux,ANC,participation

   L’article L.1331-7 du Code de la santé publique dispose que le montant de la PFAC « s’élève au maximum à 80% du coût de fourniture et de pose [d’une installation d’ANC] diminué, ... Mercredi, 11 Avril 2012

4. Quelles mesures permettent de limiter les inégalités en matière de coût et de fréquence des contrôles des installations d'ANC?

   Catégorie: dépense,contrôle,ANC

   La loi prévoit une fréquence maximale de contrôle (10 ans). Seules les communes compétentes en ANC définissent donc dans ce cadre la périodicité du contrôle. Le coût de la redevance peut varier d'une ... Mardi, 10 Avril 2012

5. Les installations d'ANC des particuliers sont-elles soumises à des obligations de contrôle des rejets et d'analyse des effluents?

   Catégorie: surveillance,contrôle,ANC

   Non, les installations d'assainissement non collectif d'une capacité inférieure à 20 Equivalent Habitants (E.H) ne sont pas concernées par les obligations de surveillance et de contrôle de la qualité des ... Mardi, 10 Avril 2012

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