Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

L'ordre de service est un document donnant au titulaire du marché des instructions quant à l'exécution de celui-ci.

Les ordres de service peuvent porter sur toutes les instructions nécessaires à l'exécution du marché. Il n'est donc pas possible d'en dresser une liste exhaustive. Cependant, les plus fréquents sont les suivants:

• commencement de l'exécution du marché ou d'une phase de marché;
• suspension de l'exécution du marché;
• reprise de malfaçons,
• modifications dans la nature des travaux; ...

L'ordre de service doit être écrit, numéroté, daté et signé. Ils sont adressés en deux exemplaires au titulaire du marché qui renvoie au maître d'ouvrage l'un d'entre eux après l'avoir daté et signé.

Afin de lui donner date certaine, il convient d'adresser cet ordre de service par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'ordre de service s'impose au titulaire du marché. Cependant, il peut le contester en formulant des réserves écrites dans un délai de 15 jours à compter de sa notification; ce qui ne le dispense pas de l'exécuter sauf dans les trois cas suivants :

1. l'OS prescrit des travaux supplémentaires d'une nature différente de l'objet du marché et excédant 1/10ème de la masse initiale des travaux;
2. l'OS de démarrage des travaux est notifié après l'expiration du délai prévu au marché ou, à défaut d'un tel délai, dans les 6 mois suivant la notificaiton du marché;
3. l'OS de déclocage d'une tranche conditionnelle est notifié hors délai.

Téléchargements

CCAG Travaux (2009)

 CCAG Prestations Intellectuelles (2009)

Mots clés : CCAG | exécution | marché | service