Sidesa - Syndicat Interdépartemental de l'eau seine-Aval

Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances.

Les bandes enherbées ont ainsi pour fonctions la lutte contre l'érosion, la  prévention de pollution des cours d'eau, faisant office de zone d'expnasion de crue, de lagunage, de corridor biologique.

La Politique Agricole Commune (PAC)  a introduit, en 2003, l'obligation pour les agriculteurs exerçant certaines activités (céréales, oléagineux, protéagineux) de consacrer 3% de leur superficie cultivée sous forme de bandes enherbées de 5 mètres de large le long des cours d'eau.

Une obligation de maintenir le long des cours d'eau une bande enherbée de largeur variable est également prévue au titre du 4ème programme d'actions (2009-2013) pour les zones agricoles situées en zones vulnérables aux nitrates au titre de la directive 91/676 dite "Directive Nitrates".

Le dispositif actuel étant d'une portée limitée (certaines activités agricoles), le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit l'obligation de mise en place d'une bande enherbée de 5 mètres de large le long des cours, sections et plans d'eau (article 52).
 

Téléchargements

 Questions/réponses sur le ruissellement

 Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

 Bande enherbée et ruissellement (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)

 Bande enherbée et pollution des eaux (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)

 Bande enherbée et biodiversité (Fiche de la Chambre d'Agriculture 76)

Mots clés : agriculture | nitrates | pollution | travaux