Adoption du 11ème programme de l’AESN (2019-2024)

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Adoption du 11ème programme de l’AESN (2019-2024)

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Le Comité de Bassin Seine Normandie a adopté hier à l’unanimité le 11ème programme de l’AESN « Eau et Climat ».

Conformément aux orientations ministérielles, ce programme s’inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et de réduction de la pression fiscale.

Le 11ème programme s’inscrit notamment dans le cadre :

  • d’une diminution du plafond annuel de recettes (redevances) : de 2,280 milliards d’euros (10ème programme) à 2,105 milliards d’euros ;
  • d’une contribution annuelle des agences de l'eau au profit :
    • d'une part, de l'agence française pour la biodiversité, à hauteur d'un montant compris entre 240 millions d'euros et 260 millions d'euros, 
    • d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à hauteur d'un montant compris entre 30 millions d'euros et 37 millions d'euros. 

Le niveau d’intervention de l’agence passe de 4,35 milliards d’euros au cours du 10ème  programme à 3,84 milliards d’euros pour le 11ème (diminution de 12%).

Les évolutions en dotations des aides par thèmes par rapport au 10ème programme se caractérisent par : 

  • La préservation des dépenses liées à l’amélioration des connaissances et la surveillance des milieux ;
  • Une diminution pour les actions de communication, pour lesquelles il est prévu un recentrage des thèmes et des actions supportées (taux d’aide de 80% à 50%) ;
  • Une diminution importante pour l’assainissement collectif de 55 %, correspondant à la fin du « pic d’investissement connu au précédent programme » pour la mise en conformité des rejets des stations d’épuration par rapport aux exigences de la directive eaux résiduaires urbaines ;
  • Une diminution des volumes financiers consacrés à l’assainissement non collectif de 48 %, en réservant ces aides aux zones sensibles ;
  • Un potentiel de financement conséquent pour les réseaux d’assainissement, supérieur de 28 % aux dotations du 10ème programme révisé (mais seulement +14 % par rapport au 10ème programme exécuté) et répond en cela à la nécessité d’accompagner l'augmentation du taux de renouvellement des réseaux d’assainissement dans le cadre des assises de l’eau, au bénéfice notamment des territoires en difficulté ;
  • Le maintien des engagements au bénéfice de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles au niveau des 3 dernières années du 10ème programme, permettant notamment de financer l’expérimentation relative aux paiements pour services environnementaux et de renforcer l’accompagnement de l’agriculture biologique et des filières à bas niveau d’intrant ;
  • Le soutien réaffirmé aux travaux pour la gestion des eaux de pluie, enjeu majeur pour réduire les rejets polluants par temps de pluie et atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE, avec une hausse de 23 % par rapport au 10ème programme voté ;
  • Le maintien des volumes d’aide prévus pour les activités économiques non agricoles au niveau des engagements observés au 10ème programme ; 
  • Le maintien à un niveau important des volumes financiers dédiés à la préservation et restauration des écosystèmes humides et marins et de la biodiversité en lien avec les enjeux liés à l’eau ;
  • L’introduction des aides en faveur de la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau potable pour les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) [Sont considérées comme « rurales » pour l’éligibilité des aides dans le domaine de l’eau potable (notamment la réhabilitation des réseaux) les communes classées en zone de revitalisation rurale au 1er janvier 2019. A titre transitoire, les communes qui étaient classées en ZRR en 2014 et qui sont sorties du classement au 1er juillet 2017 sont également éligibles aux dispositifs concernant les communes rurales jusqu’au 31 décembre 2021 (Consulter la carte des ZRR)] ;
  • Une réduction progressive des primes pour épuration visant leur suppression à la fin du 11ème programme (réduction de 50 % des primes entre le 10ème et le 11ème programme).

Télécharger le 11ème programme d'intervention de l'AESN (2019-2024)
 


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