Appels à projets 2021 « Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires » (Région Normandie)

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Appels à projets 2021 « Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires » (Région Normandie)

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La Région Normandie lance un appel à projets sur la mise en place de systèmes agroforestiers intra parcellaires, financés par l'Agence de l'Eau dans le cadre des Programmes de Développement Rural.

L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire associant, sur un même espace, des cultures agricoles (ex : céréales ou fourrages, prairies, etc.) et des arbres plantés pour la production soit de bois d’œuvre d’essences nobles ou d’autres produits bois, soit de fruits soit des deux. 

Sous couvert de bonnes pratiques d’entretien, l’agroforesterie permet de favoriser une croissance rapide et régulière des arbres qui bénéficient des bonnes conditions agronomiques des surfaces agricoles. 

La plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des travaux et permet la constitution d’un patrimoine valorisable économiquement.

Les appels à projets, sauf évolutions réglementaires, sont lancés selon les dates suivantes :

  • Appel à projets n°1 : du 21 décembre 2020 au 8 mars 2021 (vigilance : juste après les vacances scolaires 2021) ;
  • Appel à projets n°2 : du 3 mai 2021 au 6 septembre 2021 (dit de rattrapage, sous réserve de crédits restants à la suite du dernier appel à projets).

Deux appels à projets seront également lancés en 2022 dans les mêmes périodes.

A noter les évolutions suivantes de simplification pour les bénéficiaires finaux depuis le dernier lancement du dispositif :

Un coût forfaitaire de 15% a été négocié avec l’Europe pour les frais immatériels. Il n’est donc pas nécessaire de fournir un devis au moment de la demande d’aide. Cependant, la facture acquittée, comme preuve de facturation d’un service de maitrise d’œuvre /d’accompagnement, sera exigée au moment du paiement.

Les conditions techniques ont été assouplies ainsi que la grille de sélection.

La DRAAF, en la personne de Karine VEZIER, est la première interlocutrice sur les règles de ce dispositif. Elle est à votre disposition pour toute demande d’information en amont de la date butoir de dépôt. Ses coordonnées sont explicitées sur la page de garde du cahier des charges téléchargeable sur le lien ci-dessus ainsi qu’en bas de cette note informative. Il est nécessaire de bien anticiper avant la fin de l’appel à projets les questionnements et les réservations de plants.

Rappel : Pour tout devis de travaux choisi plus élevé que le devis comparatif, un argumentaire est exigé.

Pour vous aider à monter votre projet, une boîte à outils est mise à votre disposition :

  • Modèles de mandats ;
  • Modèles de devis-types ;
  • Liste des accompagnateurs possibles ;
  • Liste des pépinières sur la Normandie pouvant distribuer des Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) ;
  • Modèle de déroulé d’un document technique.

La Région prévoit de répondre à vos questions sur ce dispositif lors d’un WEBINAIRE prévu de 17h à 18h30, le mercredi 27 janvier 2021 (lien d'inscription).

Téléchargements :

Contact :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie (DRAAF)

Karine VEZIER : 02.32.18.95.20 / karine.vezier@agriculture.gouv.fr


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