Bilan mitigé pour le déploiement de la directive eau potable

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Bilan mitigé pour le déploiement de la directive eau potable

Un rapport parlementaire sur la gestion de l'eau potable en France a été déposé mi-avril 2026 par les députés Jean-Michel Brard et Gabriel Amard à l'Assemblée nationale.

Ils y dressent un premier bilan de la mise en oeuvre par les collectivités de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transposée depuis 2022 en droit français.

Les constats sont notamment :

  • Un manque de pilotage des politiques de l'eau ;
  • Des collectivités qui font face à des murs d'investissement ;
  • Des règles non précisées, notamment pour les captages "sensibles", qui rendent peu compatibles les échéances demandées avec la réalité du terrain (PGSSE Zone de captage pour le 12 juillet 2027) ;
  • Un accès à l'eau incertain ;
  • La lutte complexe contre les PFAS à cause de moyens limités.

Pour répondre aux problématiques identifiées, le rapport formule 42 recommandations afin de soutenir les collectivités, souvent laissées seules face à de nouvelles responsabilités.

Les thèmes prioritaires identifiés sont les suivants :

  • Une meilleure coordination de l'action publique avec la mise en place d'un Haut Commissariat de l'eau ;
  • Un financement équitable ;
  • Une pro-activité pour la protection des ressources.

En savoir plus :

Rapport d'information (...) sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Vie publique

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard), n° 2687 - Assemblée nationale

Directive eau potable : une mission d'information décortique les implications pour les collectivités - Actu Environnement

Directive Eau potable : les collectivités responsables, mais pas coupables - Banque des territoires

Gestion de l’eau potable : le modèle français défaillant - Cityramag

Eau potable en France : le rapport qui dévoile un « mur d’investissements » et une gouvernance à la dérive - La tribune

Accès à l’eau potable : « Contrairement à une idée reçue, la France est confrontée à des problèmes croissants », alerte un rapport parlementaire - Le Monde

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