Captages sensibles : Où en est-on ?
La FNCCR a dévoilé les premiers critères de classification des captages sensibles, mentionnés initialement dans la Directive Eau potable transposée en 2023.
Depuis cette annonce, les collectivités sont en attente de l’arrêté interministériel de définition de ces captages sensibles pour savoir quelle(s) démarche(s) de protection mettre en œuvre et notamment la démarche Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE).
Début 2025, la ministre de la Transition écologique avait présenté une feuille de route prévoyant qu’une proposition d’arrêté interministériel et un guide méthodologique pour définir des mesures de gestion appropriées seraient disponibles fin 2025.
Les derniers éléments apportés par la FNCCR annoncent un décalage du planning pour une publication au premier semestre 2026.
Toutefois, la FNCRR, membre du Groupe National Captages (GNC) qui travaille à la rédaction de cet arrêté, a dévoilé quelques critères de définition de ce classement : deux dépassements de 80% du seuil de qualité d’eau potable dans les eaux brutes au cours des 6 dernières années, en prenant en compte les métabolites non-pertinents au seuil de 0,1 μg/L et les pesticides interdits.
Il serait par ailleurs envisageable de sortir de ce classement sensible si, sur 6 années glissantes, il était observé moins de deux dépassements de la limite eau potable.
Certaines questions restent en suspens, notamment la validation ou non des critères indiqués ci-dessus qui ne font pas consensus au sein du GNC, la nature des analyses sur lesquelles s’appuyer (ARS, DCE, …) ou la structure responsable de ce classement.
La FNCCR alerte sur un désengagement de l’État qui laisse les collectivités locales assumer seules la protection et le financement des ressources. Elle appelle à un soutien renforcé et à des outils plus efficaces sur le terrain.
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