Classeur eau des MRAe – Outil pour l’élaboration des projets soumis à enquête environnementale
Les Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe), en collaboration avec les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont élaboré un Classeur Eau.
Ce classeur regroupe différentes fiches thématiques relatives aux projets soumis à enquête environnementale tels que :
- Les zones humides ;
- Les PFAS ; • Les forages et les captages ;
- Les systèmes d’assainissement et stations de traitement des eaux usées ;
- Les zonages d’assainissement.
Il vise à faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs bureaux d’étude dans l’élaboration des dossiers soumis à évaluation environnementale en apportant des indications sur les positions et les motivations des autorités environnementales chargées d’examiner les projets soumis à enquête.
Ces fiches évolueront et seront mises à jour en fonction du contexte réglementaire, des constats des autorités environnementales dans l’examen des dossiers et des retours d’expériences.