Consultation Publique Directive Eaux Résiduaires Urbaines

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Consultation Publique Directive Eaux Résiduaires Urbaines

La Commission Européenne lance une consultation publique sur les enjeux de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, son niveau d’ambition, son coût et son efficience.

La consultation vise à recueillir des avis sur la manière dont la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) influe sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires dans l’ensemble de l’UE et contribue à améliorer l’état des masses d’eau et l’environnement en général.

Elle a pour objectif de recueillir, d’une part, l’avis général du public sur sa compréhension du problème des eaux (usées) et, d’autre part, l'opinion et des informations plus détaillées de la part des experts et des organismes publics et privés chargés de la mise en œuvre sur les spécificités de la directive.

Les questions reflètent les orientations implicites que souhaiteraient retenir la Commission, à savoir une extension des polluants ciblés par la directive sans jamais s’interroger sur l’origine de ces polluants dans les eaux usées et les mesures préventives qui pourraient l’éviter. Le volet adressé aux experts permet à la Commission d’évaluer le taux de mise en œuvre de cette directive – notamment par temps de pluie - (le ressenti à minima), les coûts générés et de mesurer ses possibles extension (ou liaison) à la Reuse, le recyclage (azote, phosphore, ...), la rétention à la parcelle des eaux de pluie, au traitement des micropolluants, …

La consultation est en ligne jusqu’au 19 octobre 2018.

Accéder à la consultation

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