Consultation relative au décret sur les zones d'actions renforcées (ZAR)

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Consultation relative au décret sur les zones d'actions renforcées (ZAR)

La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates utilisés à des fins agricoles, mais également à prévenir toute nouvelle pollution.

Cette directive comporte notamment la désignation de zones vulnérables, ainsi que la mise en place d’un programme d’action.

Les projets d'arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les Programmes d’Action Régionaux (PAR) et de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux Zones d’Actions Renforcées (ou "décret ZAR") sont ouverts à la consultation publique pour une période de six semaines, du 11 juillet au 22 août 2022

Le projet d'arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les Programmes d’Action Nationaux (PAN) sera soumis à consultation publique du 25 juillet au 5 septembre 2022.

En savoir plus et participer à la consultation publique

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