Consultation sur les projets de CCAG
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique.
Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE).
Six projets de CCAG ont été élaborés à cet effet en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) réunis au sein d’un groupe de travail :
- Projet de CCAG Fournitures Courantes et Services
- Projet de CCAG Travaux
- Projet de CCAG Prestations Intellectuelles
- Projet de CCAG Marchés Industriels
- Projet de CCAG Techniques de l'Information et de la Communication
- Projet de CCAG Maîtrise d'Oeuvre
La consultation sur ces projets est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021.
Les remarques sur ces projets de CCAG doivent être transmises à l'adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen du tableau au modèle et format fournis (1 document par CCAG).