Exécution des contrats de la commande publique et hausse des prix des matières premières

Par une circulaire du 24 avril 2026, le Premier ministre rappelle aux acheteurs publics les leviers mobilisables en cas de fortes variations des coûts affectant l’exécution des contrats publics.

Cette circulaire rappelle que les solutions doivent être envisagées dans cet ordre afin de sécuriser la poursuite des contrats publics tout en garantissant le bon usage des deniers publics :

1. Mobiliser les clauses de révision des prix prévues au contrat, qui doivent, en principe, refléter l’évolution réelle des coûts ;
2. Modifier les conditions financières des contrats par avenant, lorsque des circonstances imprévisibles bouleversent leur équilibre économique (art.R.2194-5 du CCP), sous réserve de justifications précises et dans le respect des plafonds prévus par le Code de la Commande Publique (CCP) ;
3. Recourir à la théorie de l’imprévision, permettant d’indemniser partiellement un titulaire confronté à des pertes exceptionnelles, sans modifier le contrat ;
4. En cas d’échec des solutions de maintien du contrat, envisager une résiliation amiable, immédiate ou différée.

Dans chacun de ces cas, il revient au titulaire du marché de dûment justifier en quoi le contexte actuel entraîne une forte variation des coûts et impacte l’exécution du contrat