Guide AMF du statut de l'élu(e) local(e)

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Guide AMF du statut de l'élu(e) local(e)

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L’AMF publie la nouvelle version du statut de l’élu(e) local(e). 

Les modifications sont indiquées en rouge dans le texte et concernent :

  • Le régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV) ;
  • Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction (chapitre IX) ;
  • Les nouvelles règles en matière de remboursement de frais (chapitre X) ;
  • La reprise de la cotisation au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat (chapitre XIV).

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