Guide AMF du statut de l’élu local nouvelle version

Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

Guide AMF du statut de l’élu local nouvelle version

- Imprimer cette actualité

L’AMF a publié cet été la nouvelle version du Guide du statut de l’élu local.

Ce guide fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018.

En particulier, il intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018.

Il précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019.

Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en rouge.

Le guide est en téléchargement libre et gratuit ICI


Retour aux Actualités