Guide collectivités : les aides financières à destination des agriculteurs
La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et l’Association des Maires de France (AMF) se sont associées pour co-écrire un guide, outil opérationnel aux collectivités souhaitant favoriser la transition agricole de leur territoire grâce à des aides financières.
Ce guide s’appuie sur des cas concrets, mis en œuvre par des collectivités locales partout en France et explique les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières.
Vous pourrez y trouver une présentation des aides agricoles disponibles au niveau national ou plus local, les dispositifs essentiellement réservés aux agriculteurs(-trices) bio ou ceux plus généraux qui intègrent les exploitant(-e)s bio avec ou sans prime. Enfin, d’autres dispositifs y sont détaillés comme les baux ruraux environnementaux ou encore les Obligation Réelle Environnementales (ORE).
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la FNAB