Guide de la charte de l’élu local

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Guide de la charte de l’élu local

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L'article L.1111-1-1 du CGCT dispose que :

"Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions".

Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du maire/président de l’EPCI, des adjoints/vice-présidents de l’EPCI (et des autres membres du bureau), le maire/président donne lecture de cette charte (art.L.2121-7 ; art.L.5211-6 du CGCT).

SMACL Assurances publie un guide pratique destiné aux membres des futurs exécutifs territoriaux.

Il précise le contenu de chacune des règles de la charte, en fournissant des exemples de bonnes pratiques ayant pour but de « faciliter leur mise en œuvre et leur respect ».

Consulter le guide


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