Guide de l’indemnisation du chômage dans la fonction publique

La Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) publie un guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile, concernant les trois versants de la fonction publique.

Il est organisé en dix fiches thématiques qui permettent de suivre le processus de l’indemnisation du chômage :

1. Fondements juridiques de l’indemnisation chômage ;
2. Champ d’application du décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés d secteur public ;
3. Ouverture du droit à l’indemnisation chômage ;
4. Durée d’affiliation, durée d’indemnisation, durée d’emploi et coordination ;
5. Focus sur les agents en suspension de la relation de travail ;
6. Détermination du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
7. Versement de de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (éligibilité, maintien, cessation, différés) ;
8. Protection sociale et prise en compte dans la pension de retraite ;
9. Règles de cumul ;
10. Coordination entre employeurs publics en auto-assurance et Pôle Emploi.

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