Guide de l’intercommunalité – DGCL

Un arrêté du 30 décembre 2025 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable La Direction Générale des Collectivités Locales a mis à jour son Guide de l’intercommunalité en septembre 2025. La dernière version de ce guide datait de 2006.

Ce Guide est divisé en 6 parties, reprenant les grands principes régissant les intercommunalités :

1. Liste des principaux textes législatifs relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ;
2. Grands principes juridiques encadrant le droit de l’intercommunalité. Cette fiche technique du guide est accompagnée d’une annexe relative au mécanisme de délégation des compétences « eau » et « assainissement » par les communautés de communes ;
3. Gouvernance des EPCI à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, Métropole) ;
4. Procédures de création et de modification statutaire des EPCI à fiscalité propre ;
5. Autres fromes de coopération, dont les syndicats mixtes fermés et ouverts, les ententes, les conventions, les conférences intercommunales, … ;
6. Statut du personnel et des élus au sein des établissements intercommunaux.

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