Guide du statut de l’élu local (AMF)

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Guide du statut de l’élu local (AMF)

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L’AMF publie la version mise à jour de son Guide du statut de l’élu local.

Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux, ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).

Les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge. Les dispositions relatives à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 restant encore mal connues, les ajouts qui en résultent restent en rouge dans cette version.

Télécharger le guide

 


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