Guide relatif aux risques d’atteintes à la probité des agents publics en matière de cadeaux et d’invitations

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Guide relatif aux risques d’atteintes à la probité des agents publics en matière de cadeaux et d’invitations

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide sur les risques d'atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations.

Le guide est organisé en fiche pratiques :

  • Fiche 1 : Principes déontologiques à connaître en cas de remise d’un cadeau ou d’une invitation
  • Fiche 2 : Connaître le risque pénal et de sanction disciplinaire associé aux cadeaux et invitations
  • Fiche 3 : Méthode à suivre pour élaborer des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations
  • Fiche 4 : Contenu attendu des règles de conduite en matière de cadeaux et invitations
  • Fiche 5 : Faire vivre et animer les règles en matière de cadeaux et invitations

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