Guide sur l’installation du Conseil communautaire
L’organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine et Métropole) doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (art.L.5211-8 du CGCT).
Dans ce cadre, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – en partenariat avec son réseau d’associations départementales – a publié un guide intitulé « Installation du conseil communautaire ».
Ce guide regroupe l’ensemble des informations utiles à la préparation et au déroulé de la première séance du conseil communautaire.