Guide TVA et collectivités locales
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.
Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.
Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.
Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.
La DGFIP précise expressément que ce guide ne revêt qu’une valeur indicative qui ne saurait l’engager.