Impacts de la loi Engagement et Proximité sur les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines

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Impacts de la loi Engagement et Proximité sur les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines

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La DGCL publie une note d'information "sur les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats".

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie en outre un « Guide de la loi Engagement et Proximité ».

Le SIDESA publie en outre une note explicative téléchargeable sur l'Extranet (Contenu réservé aux collectivités adhérentes du SIDESA).

Consulter la note de la DGCL

Consulter le Guide


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