L'Etat assigné en justice concernant la protection des captages
Le 23 avril 2026, France Nature Environnement (FNE) et l'Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs (ACLC) ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État à mieux protéger les captages d'eau potable.
Les associations dénoncent notamment la sous-utilisation de dispositifs tels que les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) ou encore l'intégration dans les Déclarations d'Utilité Publique (DUP) d'interdictions d'utilisation des pesticides.
Les associations ont pour objectifs de faire reconnaître un préjudice écologique , d'avoir un meilleur accès à l'information sur la qualité de l'eau des captages et de contraindre l’État à renforcer ses actions de prévention.
Elles demandent des programmes de protection des captages développés via le fléchage des fonds vers la mise en œuvre des mesures qui aident à la conversion à l’agriculture biologique sur les zones à enjeux pour l’eau potable.
L’enjeu est à la fois sanitaire, environnemental et économique, puisque la dégradation de la ressource en eau impacte directement les usagers, qui supportent une partie croissante des coûts de traitement.
En savoir plus :
France nature environnement assigne l'État en justice pour mieux préserver la ressource en eau potable - France Info
Protection des captages d'eau potable : deux associations attaquent l'État en justice - Actu Environnement
Eau potable : l’État assigné en justice pour mieux protéger les captages - Radio France
Préserver l'eau potable : France Nature Environnement lance un recours contre l'État - France Nature Environnement