Labellisation des PAPI 3
Le Gouvernement a diffusé le 14 juillet dernier une instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI).
Elle définit le cadre du suivi, par l’État, des PAPI, depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ».
Le nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.