L’Etat reconnu coupable de préjudice écologique
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans un préjudice écologique causé par les pesticides.
Elle a estimé que les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ont été délivrées sans évaluation suffisante des risques en ne prenant pas en compte les données scientifiques les plus récentes, notamment pour la biodiversité.
L’État doit donc réexaminer, sous 24 mois, les autorisations concernées et revoir ses procédures d’évaluation selon les dernières connaissances scientifiques.
Cette décision est saluée comme historique par les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et suscite quelques réactions des acteurs agricoles et industriels.
C’est le cas de Phyteis, l’organisation des industriels de la filière phytopharmaceutique, qui a diffusé un communiqué de presse, indiquant que cela n’impliquait pas la remise en cause du processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques, ni de leur Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
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