Loi d'urgence agricole - avancement

Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

Loi d'urgence agricole - avancement

Le projet de loi d'urgence agricole cherche à faciliter les projets agricoles en assouplissant certaines règles environnementales et une part importante du projet concerne la gestion de l'eau.

Cependant, plusieurs dispositions suscitent des inquiétudes concernant la protection de la ressource en eau.

Le projet aborde la question des captages d’eau potable, avec des mesures destinées à améliorer leur protection, mais celles-ci sont jugées insuffisantes ou déséquilibrées par certains acteurs. Des critiques portent sur le risque de privilégier les usages agricoles de l’eau au détriment d’une gestion préventive de sa qualité, notamment face aux pollutions diffuses (pesticides, nitrates).

Le texte est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée Nationale.

En savoir plus :

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026 - Assemblée Nationale

La loi d'urgence agricole se confronte aux enjeux de la politique de l'eau - Actu-Environnement

Projet de loi d’urgence agricole : les positions défendues par Chambres d’agriculture France - Chambres d'Agriculture France

L'eau, thème central du projet de loi d'urgence agricole - Maire Info

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Retour aux Actualités