Mandats locaux : Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
Une circulaire des Ministères de l'Intérieur et des Collectivités territoriales datée du 15 mars 2017 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux.
Il est tenu compte à la fois du nouvel indice brut terminal de la fonction publique découlant de l'accord sur le PPCR (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 1er janvier 2017) et du relèvement de la valeur du point d'indice de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (décret n°2016-670 du 25 mai 2016 applicable au 1er février 2017).
Les nouveaux barèmes peuvent être appliqués si les délibérations indemnitaires font référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. Une nouvelle délibération est cependant nécessaire si "l'ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros" étaient visés.
Les deux ministres indiquent qu'il "convient à cette occasion de viser l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique car une nouvelle modification de celui-ci est prévue au 1er janvier 2018".