Mise à jour du guide du Statut de l’élu(e) local(e)

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Mise à jour du guide du Statut de l’élu(e) local(e)

L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour son guide du “Statut de l’Élu(e) Local(e)” le 20 décembre 2024.

Ce guide regroupe les dispositions applicables aux :

  • Collectivités territoriales : Maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et conseillers régionaux ;
  • Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI : syndicats de communes/ mixtes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) : présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants.

Lire le Guide 

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